Dernière mise à jour : Mars 2023

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8. Indemnisation

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10. Modifications

Nous pouvons modifier les conditions générales du présent « Accord » de temps à autre, c'est pourquoi nous vous encourageons à les lire régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction

Le présent « Accord » sera interprété conformément aux lois espagnoles (à l'exclusion de toute règle régissant le choix des lois) et toute procédure judiciaire découlant du présent « Accord » se déroulera devant les tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne)